Mentions Légales
Siège social
Nom de l’association : Les Tas de Poils de Marie-Galante
Adresse : Route de la Treille, 97112 Grand-Bourg
Contact
Tél. : 0690 29 18 02
E-Mail : ltpmg971@gmail.com
Statut juridique
Association loi 1901 de Protection Animale, déclarée le 06 aout 2019 à la préfecture de Guadeloupe..
Association à but non lucratif et reconnue d’intérêt général.
Immatriculation SIRET
Numéro SIRET : 853 213 304 00019
Conditions générales de vente - litige - médiation à la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae
5 rue Salvaing 12000 Rodez
